UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE NON-VIE ET CAUTION DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrécaution (Union régie par le Code de la Mutualité) UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE VIE DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrévie (Union régie par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
3290343
Date de dépôt :
06/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2014
Présentation de la marque RESINFO
Déposée le 6 mai 2004 par UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE NON-VIE ET CAUTION DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrécaution (Union régie par le Code de la Mutualité et UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE VIE DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrévie (Union régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESINFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-24 du 11 juin 2004.
Les déposants sont UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE NON-VIE ET CAUTION DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrécaution (Union régie par le Code de la Mutualité) domicilié(e) Immeuble “ Palatino ”, 17, Avenue de Choisy,75013 PARIS - 75013 - France et UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE VIE DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrévie (Union régie par le Code de la Mutualité) domicilié(e) Immeuble “ Palatino ”, 17, Avenue de Choisy,75013 PARIS - 75013 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.
La marque RESINFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3290343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESINFO est expirée depuis le 6 mai 2014.
UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE NON-VIE ET CAUTION DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrécaution (Union régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PREVOYANCE AVIATION METEO P.A.M.
UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE NON-VIE ET CAUTION DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrécaution (Union régie par le Code de la Mutualité) - Immeuble “ Palatino ”, 17, Avenue de Choisy,75013 PARIS - 75013 - France
UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE VIE DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrévie (Union régie par le Code de la Mutualité) - Immeuble “ Palatino ”, 17, Avenue de Choisy,75013 PARIS - 75013 - France
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-41
Inscription le 21 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°469059 - Publication au BOPI 2008-02-21
Inscription le 21 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°469058 - Publication au BOPI 2008-02-21
Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24
Cartes magnétiques à microprocesseur. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment services de conseils pour l'organisation et la direction d'une mutuelle, services de coordination de l'activité et de défense des intérêts des sociétés et unions mutualistes ; informations statistiques ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition. Assurances, réassurances, services de courtage en assurances, assurances des risques sociaux notamment ; maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, assurance incendie, assurances accidents et de risques divers, assurances IARD, assurances de locaux, consultation et information en matière d'assurance, de réassurance et de prévoyance, assurances pertes de loyers et de revenus, assurance risques d'emploi, services de compensation financière des risques sociaux, gestion financière de prestations sociales, services de prévoyance, services de prévoyance relatif à la santé, épargne, services d'épargne retraite et d'épargne salariale, produits d'épargne, service de complément retraite, garantie, cautions (cautionnement), oeuvres sociales et toute opération d'aide, d'assistance ou de conseils financiers susceptibles d'être utilisés et rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents, ou de maladies survenus en France et à l'Etranger ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris internet. Consultations professionnelles en matière financière. Assistance sociale aux personnes en difficulté, à savoir prêts (finances). Affaires financières. Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques et téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau internet ; agence de presse et d'information (nouvelles), location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues, périodiques ; production de spectacles, de films dans le domaine de l'assurance, de la prévoyance, de la mutualité, de la santé, de la banque, de la protection sociale ; location de films, d'enregistrement phonographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles. Programmation pour ordinateur ; conception, développement et mise à disposition de systèmes et réseaux de communication et de traitement de l'information ; conception développement et concession de licence de logiciels, services juridiques, recherches, études scientifiques, à savoir expérimentation et recherches médicales, chirurgicales, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs. Services d'aide, d'assistance ou de conseil juridiques rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France et à l'étranger.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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